CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

INTRODUCTION

La protection des données est une question de confiance, et votre confiance est très importante pour nous. Soucieux du respect de la vie privée de ses utilisateurs, batigo.ch s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Nous communiquons les présentes Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité pour aider à comprendre ce que nous pouvons faire avec des données personnelles que nous obtenons au travers de votre navigation sur notre site internet.

INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de la loi Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 19 juin 1992 et du règlement  européen no2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) du 14 avril 2016, est établi le présent document dénommé « Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité ».

Le site batigo.ch est édité par :

Bâtigo SNC, inscrit au registre du commerce du Canton de Vaud sous le matricule CHE-221.309.473 et dont le siège siège social est situé à l’adresse suivante:

Bâtigo SNC

Case postale 974

Rue des Charpentiers 26

CH-1110 Morges 1

021 804 75 57

info@batigo.ch.

Le site batigo.ch est hébergé par : Infomaniak Network SA, dont le siège est situé à Genève.

Le site batigo.ch a pour objet la mise en relation entre particuliers et professionnels dans le domaine du bâtiment et l’évaluation financière de travaux

CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter batigo.ch à l’adresse e-mail suivante : info@batigo.ch ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Bâtigo SNC – Case postale 974, Rue des Charpentiers 26, CH-1110 Morges 1.

ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation & politique de confidentialité.

bâtigo.ch se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation & politique de confidentialité, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation & politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le site.En cas de désaccord avec ce document, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris les Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies”. 

Par son utilisation des services de batigo.ch, l’utilisateur accepte le fait que batigo.ch lui fasse parvenir des informations complémentaires par email ou téléphone sur les services de batigo.ch. L’utilisateur a cependant la possibilité de faire savoir en tout temps et par e-mail qu’il ne souhaite plus recevoir des informations conformément aux dispositions du présent document.

Par l’utilisation des outils mis à disposition sur batigo.ch en particulier le calculateur de travaux, l’utilisateur accepte sans réserve qu’il s’agit d’une estimation et que la société Bâtigo SNC, au travers de son site internet batigo.ch ne saurait être tenu pour responsable d’une quelconque différence de coûts entre l’estimateur et la réalité. 

ACCÈS ET NAVIGATION

bâtigo.ch met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site batigo.ch valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation & politiques de confidentialité, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation & politiques de confidentialité s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, bâtigo.ch pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois suisses ou internationales
  • procéder à des mises à jour
SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

INSCRIPTION

L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site batigo.ch, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation & politiques de confidentialité.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par batigo.ch et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après “Espace personnel”), en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

batigo.ch se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité.

DÉSINSCRIPTION

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son espace personnel ou en envoyant un email à l’adresse info@batigo.ch. Toute désinscription du site sera effective au plus tard une semaine après la réception de la demande.

SUPPRESSION DE L’ESPACE PERSONNEL À L’INITIATIVE DE BATIGO.CH

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que bâtigo.ch se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation, et plus particulièrement dans les cas suivants:

  • si l’utilisateur fait une utilisation illicite du site
  • si l’utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site
  • si l’utilisateur n’a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.

Dans le cas où bâtigo.ch déciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé. Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que bâtigo.ch pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu à ces règles.

RESPONSABILITÉS

batigo.ch n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. bâtigo.ch n’est pas responsable:

  • en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
  • des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
  • des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • des contenus ou activités illicites utilisant son site.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

  • de la protection de son matériel et de ses données
  • de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services
  • s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU
LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels batigo.ch n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par bâtigo.ch, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

Bâtigo.ch autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de bâtigo.ch du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, batigo.ch se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le batigo.ch l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES, ET MODE DE COLLECTION DES DONNEES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
  • finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation.
  • minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
  • conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée dont l’utilisateur est informé.
  • intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : batigo.ch s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat
  • Le traitement répond à une obligation légale
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le batigo.ch ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site batigo.ch sont les suivantes:

Prénom, nom, adresse postale, téléphone portable et/ou fixe, adresse email, coordonnées bancaires, localisation, adresse IP, indications relatives aux travaux souhaités par le particulier (surface, matériaux, disposition spatiales, vétusté, préférences de matérialités… la nature de ces indications peut fortement varier)

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site:

  • remplissage du formulaire de contact et/ou d’inscription
  • remplissage du formulaire de calcul du coût des travaux
  • remplissage du formulaire de demande de devis

batigo.ch conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 12 mois, à moins que l’utilisateur n’en demande la suppression avant l’expiration de cette durée.La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Les coordonnées de contact (adresse postale, email, téléphone sont nécessaires afin de proposer les prestations de bâtigo.ch et de pouvoir contacter l’utilisateur. La localisation/adresse IP est récolté pour éviter les abus lors de l’utilisation du formulaire d’évaluation du coût des travaux/demande de devis et dans le formulaire de contact. Les coordonnées bancaires sont collectées afin de permettre aux utilisateurs du site d’effectuer des paiements récurrents à batigo.ch

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

Partenaires de batigo.ch tels qu’entrepreneurs, fournisseurs de matériaux/produits, directions de travaux partenaires. batigo.ch se réserve le droit de contacter toutes personnes nécessaires à la bonne réalisation d’une évaluation financière demandée au travers de batigo.ch ou d’un mandat confié à batigo.ch pour l’évaluation financière de travaux, la direction de travaux ou dans le cadre de prestations de conseils.

HEBERGEMENT DES DONNEES

Tel que mentionné plus haut, le site batigo.ch est hébergé par Infomaniak Network SA, dont le siège est situé à Genève. Les données collectées et traitées par le site sont stockées en Suisse.

DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que batigo.ch fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail à l’adresse info@batigo.ch en précisant l’objet de sa demande

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

Envoi d’un email avec pour objet “Suppression de mon compte” à l’adresse info@batigo.ch ou suppression directe depuis l’espace de gestion du compte.

Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

Enfin, l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

OBLIGATIONS DE BATIGO.CH

batigo.ch s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

De plus, batigo.ch s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

COOKIES

CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS “COOKIES” PAR LE SITE

Le site a recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 12 mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.

OPPOSITION DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS “COOKIES” PAR LE SITE

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :

Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

Safari: http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Opera: http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de bâtigo.ch du site.

DESCRIPTION DES FICHIERS “COOKIES” UTILISES PAR LE SITE

Bâtigo.ch du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation:

Aucun

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers “cookies” de tiers peuvent être enregistrés.

Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :

Google Analytics, Google Maps, Paypal, Stripe, Facebook, Instagram, Tidio

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers “cookies” de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de celles présentées ici. batigo.ch invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de bâtigo.ch et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de bâtigo.ch, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de bâtigo.ch.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité sont régies par la loi suisse. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal d’arrondissement de La Côte, Suisse conformément aux règles de compétence en vigueur. Le for juridique est Morges, Suisse.

batigo.ch vous souhaite une excellente navigation!